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Vous trouverez sur cette page une sélection d'articles sur le droit de l'informatique, la diffusion des oeuvres sur internet, la propriété intellectuelle, les données personnelles, en fonction de l'actualité.

La loi HADOPI est juridiquement inapplicable et techniquement dépassée

Le projet de loi relatif à la protection de la création sur Internet, prévoit principalement la création de l’HADOPI, autorité administrative indé...

Le vote d'actionnaires à distance

L’utilisation de moyens de communication en vue de voter aux conseils et assemblées générales des sociétés anonymes n’est pas nouvelle. Plusieurs syst...

Le Correspondant à la protection des données personnelles: mirage ou opportunité?

Assurant, enfin, une transposition de la Directive Européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, la loi n° 2004/182 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques...

Les règles juridiques de la prospection commerciale

L’essor des outils de communication, tels que le téléphone, le fax ou la messagerie électronique a permis le développement de nouvelles formes de publicité...

Le contrôle des salariés mobiles par l'employeur: Aspects juridiques de la geolocalisation

Que ce soit par l’intermédiaire d’un récepteur GPS ou d’un téléphone portable GSM, les services de géolocalisation tendent actuellement à...

Comparaison n’est pas raison

A l’approche des fêtes de Noël, chacun se préoccupe de trouver le cadeau idéal et, si possible, au meilleur prix, lequel se trouve assez fréquemment sur les...

La diffusion des films sur internet

>> Merci de prendre note que ce mémoire date de Septembre 2002 <<

La Télévision Numérique Terrestre

Auteurs: Philippe Manie, Stanley Claisse, Marie Menanteau, Nicolas MoureauxDernière mise à jour : Janvier 2002La TVNT sera probablement l’une des prochaines « ré...

L'affaire Yahoo ou le problème de la territorialité des lois sur le réseau internet

 par Stanley Claisse, Cécile Crampes, David Bianchini. Achevé le 09/03/2001.
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