données personnelles

Confidentialité des données personnelles

Date: 
Mer, 23/03/2011 09:00

Emmission les Expert présentée par Emmanuelle Wiener ; réponses en direct aux questions des auditeurs, sur le thème de la protection des données personnelles et le respect de la vie privée.

La gestion des traitements de données personnelles

Date: 
Ven, 25/02/2011 19:00

Intervention sur les bases de données et la CNIL : tout ce qu’il faut savoir sur la loi informatique et libertés

1. Les mots-clés « informatique et libertés »
2. Les 5 règles d’or
3. Déclarer son fichier à la CNIL
4. Les pouvoirs de contrôle et de sanctions
5. Le correspondant informatique et liberté (CIL)

eMobilité - Environnement juridique

Date: 
Jeu, 23/09/2010 11:00

L’évolution des réseaux sans fil et des terminaux mobiles qui sont utilisés de plus en plus fréquemment pour des applications professionnelles soulèvent de nombreuses questions juridiques : Sécurité des données transmises, protections des données personnelles, contrôle des salariés par l’employeur, perte de données sensibles, etc.

Etat de la réglementation existante.

Le vote d'actionnaires à distance

L’utilisation de moyens de communication en vue de voter aux conseils et assemblées générales des sociétés anonymes n’est pas nouvelle. Plusieurs systèmes de vote par correspondance ou pas procuration sont couramment utilisés actuellement en vue de limiter les déplacements physiques des actionnaires.

Droit de l'informatique et de la télématique

Diplome: 
IUP NTIE

Présentation générale et initiation au droit de l'informatique et des réseaux, droit du commerce éléctronique et droit de la propriété intellectuelle. Public d'élèves ingénieurs.

TIC Time Edition 3 : Logistique, navigation & géolocalisation

Date: 
Lun, 02/10/2006 17:30

Point sur les améliorations apportées par les TIC dans le monde de la logistique en terme de navigation et de géolocalisation.

Organisé par l’ESC Toulouse, La Mêlée et la Gazette du Midi, en partenariat avec le Barreau de Toulouse et le CLSO (Club Logistique du Grand Sud Ouest)

La protection des données personnelles

Diplome: 
Formation Continue

Module droit de la communication éléctronique technologies nouvelles:
Limites légales et moyens de protection. Actualisation des textes et jurisprudences

Le Correspondant à la protection des données personnelles: mirage ou opportunité?

Assurant, enfin, une transposition de la Directive Européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, la loi n° 2004/182 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel est venue modifier la loi n° 18-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi informatique et libertés ».

Les règles juridiques de la prospection commerciale

L’essor des outils de communication, tels que le téléphone, le fax ou la messagerie électronique a permis le développement de nouvelles formes de publicité directe et peu coûteuse dont les nombreux avantages n’ont pas échappés aux entreprises.

Le contrôle des salariés mobiles par l'employeur: Aspects juridiques de la geolocalisation

Que ce soit par l’intermédiaire d’un récepteur GPS ou d’un téléphone portable GSM, les services de géolocalisation tendent actuellement à se banaliser dans les entreprises.

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