Tous mes voeux

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »
Article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Que cette nouvelle année voie s'accomplir vos rêves et réussir vos projets.
Je vous remercie de votre confiance et vous souhaite mes meilleurs vœux pour l'année 2015.

Actu - Conférences

Le logiciel et la création
Ven, 22/06/2012 18:00
La musique et le libre
Ven, 15/06/2012 18:00
Barcamp Black Hat SEO 2012
Sam, 09/06/2012 14:00
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Nouvelle équipe

Une équipe pluridisciplinaire est à votre disposition pour répondre à l'ensemble de vos besoins en matière de conseils ou de contentieux:

Me Stanley CLAISSE est rejoint par Me Alexandrine PANTZ afin de renforcer le département propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies.

Me Agnès SOULEAU TRAVERS vous conseillera sur tous les aspects du droit des sociétés et du droit fiscal.

Me Emmanuelle DE LA MORENA est à votre disposition pour traiter les questions de droit social.

Toute l’équipe reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire et répondre à toute question de votre part.

Nous espérons avoir le plaisir de vous recevoir très prochainement à notre nouvelle adresse.

Nouvelle adresse

Nous vous accueillons désormais 21 rue des Frères Lion à Toulouse dans de nouveaux bureaux, à deux pas de la station de métro et du parking François Verdier.

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La loi HADOPI est juridiquement inapplicable et techniquement dépassée

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Le projet de loi relatif à la protection de la création sur Internet, prévoit principalement la création de l’HADOPI, autorité administrative indépendante qui viendrait sanctionner, non pas l’utilisateur, mais le titulaire de l’abonnement Internet, par l’intermédiaire d’un mécanisme de « riposte graduée », sans possibilité de recours, ni même de défense, avant que la sanction ultime, la coupure de l’abonnement, ne soit prononcée.

Le Correspondant à la protection des données personnelles: mirage ou opportunité?

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